Mentions légales
Conditions Générales de Vente (CGV)
Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du présent site internet les informations suivantes :

1. Identification de l'éditeur

Le présent site est édité par MOREL Maxence, exerçant en tant que micro-entrepreneur, inscrit au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET [Numéro SIRET], et dont le siège social est situé à Tours.

Coordonnées :

  • E-mail : [email protected]
  • TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par WordPress, dont le siège est situé à 15 RUE DES HALLES 75001 PARIS.
Site web : https://wordpress.com/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, etc.) est protégé par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de son activité, l’éditeur peut être amené à collecter des données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations collectées sont exclusivement destinées à GreenPage et ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable de l’utilisateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : [email protected]

5. Responsabilité et limitation de garantie

L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un usage inapproprié de ces informations.

L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des contenus présents sur le site, ainsi que des éventuelles interruptions ou dysfonctionnements techniques.

6. Cookies et traceurs

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser les statistiques de fréquentation. L’utilisateur est libre de refuser le dépôt de ces cookies en configurant son navigateur en conséquence.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort de la Cour d’Appel d'Orléans, conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du site ou aux conditions d’utilisation, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : [email protected]

Dernière mise à jour : 10/02/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de services proposées par GreenPage, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET [Numéro], dont le siège social est situé à Tours.

En acceptant un devis, en procédant au paiement ou en utilisant les services du Prestataire, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.


1. OBJET

Les présentes CGV régissent la vente de prestations de création de sites internet, d’optimisation SEO et de maintenance proposées par le Prestataire.

2. SERVICES PROPOSÉS

Le Prestataire propose notamment :

  • La création et la mise en ligne de sites web pour paysagistes.
  • L’optimisation SEO pour améliorer la visibilité sur Google.
  • La maintenance et les mises à jour du site (si souscription à une option spécifique).

Le détail des prestations est précisé dans le devis établi pour chaque Client.

3. PROCESSUS DE COMMANDE

3.1 Devis et acceptation

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de son émission. L’acceptation du devis se fait par paiement ou par tout accord écrit (e-mail, message signé).

3.2 Paiement et validation

La prestation est validée après réception du paiement, selon les modalités définies dans l’article 4.

3.3 Déroulement de la prestation

Une fois la commande validée, le Prestataire commence le travail selon les délais annoncés. Un premier aperçu du site est fourni au Client pour validation avant finalisation.

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Tarification

Les prix des prestations sont exprimés en euros (€) et sont exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

4.2 Modalités de règlement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou PayPal.

  • Pour tous les sites : paiement intégral à la commande.
4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % du montant total seront appliquées après une mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

5. RÉALISATION ET LIVRAISON

5.1 Délais

Le Prestataire s’engage à livrer le site dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés, selon la complexité du projet. Ce délai est indicatif et peut être prolongé en cas de retard du Client dans la fourniture des éléments nécessaires (textes, images, etc.).

5.2 Révisions

Le Client bénéficie de 2 révisions gratuites pour ajuster le site selon ses besoins. Toute modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

5.3 Livraison

Le site est mis en ligne après validation finale du Client et paiement intégral de la prestation.

6. GARANTIE ET RESPONSABILITÉS

6.1 Garantie de satisfaction

Le Prestataire offre une garantie satisfait ou remboursé sous 14 jours après la livraison, sauf si le site a été déjà utilisé à des fins commerciales.

6.2 Limitations de responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou mauvais positionnement SEO. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Prestataire cède au Client les droits d’utilisation du site une fois le paiement final reçu. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit d’afficher le site dans son portfolio.

8. RÉSILIATION

En cas d’annulation par le Client après validation du devis, l’acompte versé restera acquis au Prestataire.

9. FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution liés à des événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, cyberattaques, pannes techniques, etc.).

10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement à l’amiable, seuls les tribunaux du ressort de Tours seront compétents.

1. PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site GreenPage (ci-après désigné "le Site") sur la collecte, le traitement et la protection de leurs données personnelles, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière de la présente politique.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

GreenPage
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : [Votre SIRET]
Siège social : Tours, France
Email de contact : [email protected]

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, certaines informations sont automatiquement collectées, notamment :

  • L’adresse IP de votre appareil,
  • Les pages visitées et la durée de consultation,
  • Le type de navigateur et de système d’exploitation utilisé.
3.2. Données fournies volontairement

Nous collectons également des données personnelles que vous nous fournissez directement, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact, effectuez un achat ou vous inscrivez à une newsletter. Ces données peuvent inclure :

  • Votre nom et prénom,
  • Votre adresse e-mail,
  • Votre numéro de téléphone,
  • Votre entreprise et son adresse,
  • Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées ont pour finalités :

  • L’exécution des services (création de sites web, suivi des commandes, support client),
  • La gestion de la relation client (réponse aux demandes, envoi de devis),
  • L’amélioration de l’expérience utilisateur et la personnalisation du Site,
  • La gestion des obligations légales et de la sécurité du Site
  • L’envoi d’informations et offres commerciales (avec votre consentement préalable).

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de données réalisés reposent sur l’une des bases légales suivantes :

  • Votre consentement lorsque vous acceptez l’envoi d’e-mails marketing,
  • L’exécution d’un contrat lorsque vous passez commande sur notre Site,
  • Le respect d’une obligation légale (facturation, obligations comptables),
  • L’intérêt légitime pour assurer la sécurité du Site et améliorer nos services.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont strictement confidentielles et peuvent être transmises uniquement à :

  • Nos prestataires techniques pour l’hébergement et la maintenance du Site,
  • Nos partenaires commerciaux uniquement avec votre consentement,
  • Les autorités compétentes en cas d’obligation légale ou judiciaire.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou échangée avec des tiers à des fins commerciales.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus, et dans le respect des obligations légales :

  • Données clients : 3 ans après la dernière interaction commerciale,
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale),
  • Cookies : 13 mois après leur dépôt sur votre appareil.

8. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données,
  • Droit de rectification : corriger des informations inexactes,
  • Droit à l’effacement ("droit à l’oubli"),
  • Droit d’opposition au traitement de vos données,
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable,
  • Droit de limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons à votre demande sous un délai maximum d’un mois.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en place toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les altérations, pertes ou divulgations. Cependant, malgré nos efforts, aucun système n'est infaillible et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Ces cookies peuvent être :

  • Essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du Site,
  • Statistiques : permettant d’analyser la fréquentation du Site,
  • Marketing : servant à proposer des publicités ciblées.

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou le bandeau de cookies affiché lors de votre première visite.

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de nous conformer aux évolutions légales et réglementaires. Toute mise à jour sera signalée sur le Site.

12. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question concernant cette politique ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Email : [email protected]
Adresse postale : Tours, France

En cas de litige, et après nous avoir contactés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertéswww.cnil.fr).